![Acte mariage](/wp-content/uploads/2022/12/Etat-civil-1240x0-c-default.jpg)
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez demander vos copies ou extraits d'acte au service état civil en ligne, par mail ou par courrier.
Acte de naissance
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports
Acte de mariage
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
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Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports
Acte de décès
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
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