![Acte mariage](/wp-content/uploads/2022/12/Etat-civil-1240x0-c-default.jpg)
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez demander vos copies ou extraits d'acte au service état civil en ligne, par mail ou par courrier.
Acte de naissance
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Acte de mariage
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)