![Acte mariage](/wp-content/uploads/2022/12/Etat-civil-1240x0-c-default.jpg)
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez demander vos copies ou extraits d'acte au service état civil en ligne, par mail ou par courrier.
Acte de naissance
Formulaire
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.
La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de mariage
Formulaire
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.
La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Formulaire
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.
La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).