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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Don de sperme
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Don de sperme
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
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Social - Santé
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
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Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Aides aux associations
Fiche pratique
Don de sperme
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
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Social - Santé
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
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Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance