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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Question-réponse
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?
Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.
Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.
Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.
Et aussi
-
Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Question-réponse
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?
Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.
Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.
Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.
Et aussi
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Aides aux associations
Question-réponse
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?
Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.
Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.
Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.
Et aussi
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)