Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Et aussi
-
Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Modification du contrat d'assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Et aussi
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Modification du contrat d'assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Aides aux associations
Fiche pratique
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Et aussi
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Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Modification du contrat d'assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)