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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Aides aux associations
Fiche pratique
Faire opposition à un jugement civil
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'opposition vous permet de contester une décision (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience. L'affaire est rejugée par le même tribunal.