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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.
Aides aux associations
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.