Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Modèles de registres des vendeurs
Legifrance
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Modèles de registres des vendeurs
Legifrance
Aides aux associations
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
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Modèles de registres des vendeurs
Legifrance