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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Colocation et assurance habitation
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Colocation et assurance habitation
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Aides aux associations
Fiche pratique
Colocation et assurance habitation
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)