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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France.
Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Demander une vérification sur le Ficoba
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Fichier des comptes bancaires et assimilés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Aides aux associations
Fiche pratique
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France.
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