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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Aides aux associations
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.