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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Aides aux associations
Fiche pratique
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Assurance : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)