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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
-
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
-
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Aides aux associations
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
-
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)