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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
-
Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
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Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Aides aux associations
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
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Diagnostic immobilier : état des risques
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement