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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
Aides aux associations
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement