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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Question-réponse
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
Pour en savoir plus
-
Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Première ministre
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Question-réponse
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
Pour en savoir plus
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Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Première ministre
Aides aux associations
Question-réponse
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
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