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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Question-réponse
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous n'avez pas droit à l'allocation chômage (allocation de retour à l'emploi - ARE) lorsque vous démissionnez.
Toutefois, dans les 3 cas suivants, vous pouvez bénéficier d'allocations chômage :
- Pole emploi vous attribue l'ARE après le réexamen de votre situation
- Vous bénéficiez d'un reliquat de droits à l'ARE
- Votre démission est considérée comme légitime
Questions ? Réponses !
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Question-réponse
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous n'avez pas droit à l'allocation chômage (allocation de retour à l'emploi - ARE) lorsque vous démissionnez.
Toutefois, dans les 3 cas suivants, vous pouvez bénéficier d'allocations chômage :
- Pole emploi vous attribue l'ARE après le réexamen de votre situation
- Vous bénéficiez d'un reliquat de droits à l'ARE
- Votre démission est considérée comme légitime
Questions ? Réponses !
Aides aux associations
Question-réponse
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, vous n'avez pas droit à l'allocation chômage (allocation de retour à l'emploi - ARE) lorsque vous démissionnez.
Toutefois, dans les 3 cas suivants, vous pouvez bénéficier d'allocations chômage :
- Pole emploi vous attribue l'ARE après le réexamen de votre situation
- Vous bénéficiez d'un reliquat de droits à l'ARE
- Votre démission est considérée comme légitime