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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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Aides aux associations
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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