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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Étapes de vie
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Étapes de vie
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Aides aux associations
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Étapes de vie
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances