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Démarches et Aides aux associations
Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.
Demande de subvention
Dossier
Préjudice médical
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
Et aussi
-
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
-
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Dossier
Préjudice médical
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
Et aussi
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Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
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Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Aides aux associations
Dossier
Préjudice médical
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
Et aussi
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Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
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Litiges avec la Sécurité sociale
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
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