Solidarité

Démarches et Aides aux associations

Informations sur les démarches associatives : demande de subventions pour une association ayant son siège à Pluduno, débit de boissons temporaire, création et gestion des associations.
Notions sur l'engagement associatif ainsi que sur les dons, donations et legs aux associations.

Demande de subvention

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Aides aux associations

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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