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Carte Nationale d’Identité et passeport
Retrouvez ici l'ensemble des informations pour vos demandes de carte nationale d'identité ou de passeport
Carte Nationale d'Identité
Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif aux charges de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
-
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Passeport
Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif aux charges de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
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Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Les plus proches sont : Plancoët (Espace France Services), Matignon, Beaussais-sur-Mer, Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle.