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Carte Nationale d’Identité et passeport
Retrouvez ici l'ensemble des informations pour vos demandes de carte nationale d'identité ou de passeport
Carte Nationale d'Identité
Fiche pratique
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.
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Passeport
Fiche pratique
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.
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Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Les plus proches sont : Plancoët (Espace France Services), Matignon, Beaussais-sur-Mer, Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle.