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Carte Nationale d’Identité et passeport
Retrouvez ici l'ensemble des informations pour vos demandes de carte nationale d'identité ou de passeport
Carte Nationale d'Identité
Question-réponse
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez une erreur dans une décision en matière pénale ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur matérielle. En général, la rectification doit être faite par la juridiction qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Passeport
Question-réponse
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez une erreur dans une décision en matière pénale ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur matérielle. En général, la rectification doit être faite par la juridiction qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Ces démarches sont à effectuer dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Les plus proches sont : Plancoët (Espace France Services), Matignon, Beaussais-sur-Mer, Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle.