![Certificat urbanisme](/wp-content/uploads/2022/12/Bandeau_CertificatUrbanisme-1240x0-c-default.jpg)
Certificat d’urbanisme
Retrouvez ici les informations et formulaire de demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention :
une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.