Ecole Magellan
Plaquette Magellan 2022 2023
- Septembre 2022
- Français
- 320 Ko
La commune dispose de deux écoles allant des TPS aux CM2 : Une école publique Magellan et une école privée, Sainte Jeanne d'Arc. L’inscription scolaire de votre enfant est à réaliser directement auprès du directeur de l’école de votre choix.
Ecole Magellan
Plaquette Magellan 2022 2023
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre filiation avec un enfant se prouve par l'un des documents suivants :
L'acte notarié constate qu'une personne s'est comportée comme le père de l'enfant, c'est-à-dire qu'elle s'est occupé de lui ou s'est investi dans son éducation.
Cette façon d'établir la filiation peut être utile dans les cas suivants :
À savoir
La filiation établie par possession d'état ne concerne pas les couples homosexuels.
Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Famille - Scolarité
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité