Ecole Magellan
Plaquette Magellan 2022 2023
- Septembre 2022
- Français
- 320 Ko
La commune dispose de deux écoles allant des TPS aux CM2 : Une école publique Magellan et une école privée, Sainte Jeanne d'Arc. L’inscription scolaire de votre enfant est à réaliser directement auprès du directeur de l’école de votre choix.
Ecole Magellan
Plaquette Magellan 2022 2023
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.
L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.
Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.
Accès au droit et à la justice
Justice
Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Faire appel devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections