Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que contient le diagnostic
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le bailleur doit lui remettre un état des risques du bien.
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre un état des risques.
Logement
Logement
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
Information sur les risques naturels
Première ministre
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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Dossier Mariage
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