Mariage

Mariage

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

Informations légales
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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

  À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

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Démarches

Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.

Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.

Se présenter à la mairie avec le dossier complet.

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