Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Question-réponse
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
Ministère chargé des finances
Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
Ministère chargé des finances
Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
Associations signataires de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
Ministère chargé des finances
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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