Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Question-réponse
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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