Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
À savoir : il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
L'achat d'un logement social par un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Normes minimales d'habitabilité
Legifrance
Normes de performance énergétique minimale
Legifrance
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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