Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Droits de succession et de donation
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Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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