Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Dossier
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Transports - Mobilité
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
Démarches administratives
Dossier Mariage
Dossier Mariage