Mariage

Mariage

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

Informations légales
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Dossier

Indemnisation du préjudice

Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

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Démarches

Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.

Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.

Se présenter à la mairie avec le dossier complet.

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