Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Dossier
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
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