Démarches administratives
Dossier Mariage
- 2022
- Français
- 363 Ko
Transcription textuelle
Dossier Mariage
La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.
Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.
Démarches administratives
Dossier Mariage
Dossier Mariage