Mariage

Mariage

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

Informations légales

Modèle de document

Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.

POUVOIR DE REPRÉSENTATION

Je soussigné(e),

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

donne tous pouvoirs à

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : Tribunal compétent

de Ville

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure

m'opposant à nom de l'adversaire prénom de l'adversaire,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à Commune Le Date

(signature)

 À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).

Démarches

Prendre contact avec la mairie pour fixer la date.

Imprimer, compléter et signer le dossier téléchargeable.

Se présenter à la mairie avec le dossier complet.

Document à télécharger