Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants

Vous venez d’arriver à Pluduno, M. le Maire et son équipe municipale, l'ensemble du personnel municipal, vous souhaitent la bienvenue.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

N’hésitez pas à vous présenter en Mairie : 02.96.84.13.79

D’autres démarches administratives sont à  accomplir, notamment :

  • Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
  • L’inscription sur la liste électorale : 2 possibilités
    • A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
    • En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vérifier sa situation électorale en cliqua nt sur le lien suivant  : Vérifier sa situation électorale

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant

Changer son adresse
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Fiche pratique

Carte de résident permanent d'un étranger en France

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.

Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l'ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions.

  • Carte de résident
  • Carte de résident de longue durée - UE

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance.

Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.

 Attention :

si vous êtes algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture)  2 mois avant la date de fin de votre carte.

Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal.

Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

Vous devez régler 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

  À savoir

si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler 75 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé le jour de la remise de la carte.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

 À noter

votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance.

Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.

 Attention :

si vous êtes Algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la fin de votre carte.

Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc.

Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Vous devez régler 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

  À savoir

si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler 75 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise du titre.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

 À noter

votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Questions ? Réponses !

Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Venez échanger, dans un cadre convivial, avec les élus, le personnel municipal, les représentants d’associations, et posez les questions nécessaires à votre intégration dans votre nouvelle commune.

A quelle date ?

La date de la réception est annoncée dans la presse locale, sur le site internet de la commune ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal.
Une affiche est apposée à la mairie.
Pour celles et ceux qui se sont fait connaître en mairie, une invitation personnalisée vous sera envoyée.

Date et lieu de la réception

En général, la réception est organisée, un samedi à partir de 11 h, dans la salle d’Honneur de la mairie.

Organisation de la réception

Il s’agit d’une rencontre avec les élus, les responsables des services municipaux, les responsables des associations.

Vous assistez à une présentation de la commune par M. le Maire.

Les adjoints et les responsables de services vous expliquent leur organisation et le fonctionnement de la mairie.

Les associations présentes vous parlent de leurs activités.

Un vin d’honneur est servi à l’issue de la réception.