Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants

Vous venez d’arriver à Pluduno, M. le Maire et son équipe municipale, l'ensemble du personnel municipal, vous souhaitent la bienvenue.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

N’hésitez pas à vous présenter en Mairie : 02.96.84.13.79

D’autres démarches administratives sont à  accomplir, notamment :

  • Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
  • L’inscription sur la liste électorale : 2 possibilités
    • A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
    • En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vérifier sa situation électorale en cliqua nt sur le lien suivant  : Vérifier sa situation électorale

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant

Changer son adresse
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une année civile.

Un enfant est considéré à charge :

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans (21 ans pour l'attribution du complément familial et des allocations logement) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

  • Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du Smic (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    Rémunération maximum pour un enfant à charge

    Période concernée

    Smic pris en compte

    Rémunération maximum

    Entre avril 2023 et septembre 2024 2023

    Smic en vigueur au 1er avril 2023

    1047,55 €

    Entre octobre 2022 et mars 2023

    Smic en vigueur au 1er octobre 2022

    1028,96 €

    Entre avril 2022 et septembre 2022

    Smic en vigueur au 1er avril 2022

    982,48 €

     Attention :

    le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

     Exemple

    Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

      À savoir

    si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

  • Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 1 070,78 € (55 % du Smic pour 169 heures).

    Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit l'aide personnalisée au logement (APL).

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.

 Exemple

Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.

Et aussi

Pour en savoir plus

Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Venez échanger, dans un cadre convivial, avec les élus, le personnel municipal, les représentants d’associations, et posez les questions nécessaires à votre intégration dans votre nouvelle commune.

A quelle date ?

La date de la réception est annoncée dans la presse locale, sur le site internet de la commune ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal.
Une affiche est apposée à la mairie.
Pour celles et ceux qui se sont fait connaître en mairie, une invitation personnalisée vous sera envoyée.

Date et lieu de la réception

En général, la réception est organisée, un samedi à partir de 11 h, dans la salle d’Honneur de la mairie.

Organisation de la réception

Il s’agit d’une rencontre avec les élus, les responsables des services municipaux, les responsables des associations.

Vous assistez à une présentation de la commune par M. le Maire.

Les adjoints et les responsables de services vous expliquent leur organisation et le fonctionnement de la mairie.

Les associations présentes vous parlent de leurs activités.

Un vin d’honneur est servi à l’issue de la réception.