Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants

Vous venez d’arriver à Pluduno, M. le Maire et son équipe municipale, l'ensemble du personnel municipal, vous souhaitent la bienvenue.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

N’hésitez pas à vous présenter en Mairie : 02.96.84.13.79

D’autres démarches administratives sont à  accomplir, notamment :

  • Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
  • L’inscription sur la liste électorale : 2 possibilités
    • A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
    • En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vérifier sa situation électorale en cliqua nt sur le lien suivant  : Vérifier sa situation électorale

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant

Changer son adresse
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Fiche pratique

Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans un groupe de dimension internationale, un salarié peut être mis à disposition d'une filiale étrangère. Son statut peut être celui du salarié détaché (soumis à la protection sociale française) ou celui du salarié expatrié (soumis au régime de protection sociale du pays d'accueil). Le contrat entre le salarié et l'entreprise d'origine en France peut être maintenu ou pas. Dans tous les cas, l'entreprise d'origine doit rapatrier le salarié à la fin de sa mission.

Tout salarié employé par un groupe disposant d'une implantation internationale peut être mis à disposition d'une filiale à l'étranger.

 Attention :

Toutefois, une clause de mobilité intra groupe (c'est-à-dire une clause dans le contrat de travail qui prévoit à l'avance la possibilité de muter un salarié dans une société du groupe) ne peut pas lui être imposée. Il en est de même pour une clause intra groupe qui prévoit une mutation au delà de la zone géographique précisée dans le contrat de travail : l'accord du salarié est nécessaire.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Plusieurs formules sont possibles :

  • Mise à disposition du salarié auprès de la filiale avec maintien du lien contractuel (c'est-à-dire des obligations et des engagements prévus par le contrat de travail) avec l'entreprise d'origine par avenant à son contrat de travail initial
  • Conclusion d'un contrat de travail entre le salarié et la filiale. Dans ce cas, le contrat de travail initial est suspendu. De plus, un avenant au contrat initial précise notamment les conditions du retour du salarié.
  • Rupture du contrat de travail initial (par rupture amiable ou démission) et conclusion d'un nouveau contrat entre le salarié et la filiale

Si le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère conclut un contrat de travail avec cette filiale, le droit local s'applique à ce contrat. Toutefois, il peut être choisi, sous conditions, de soumettre le contrat à une autre législation.

  • L'entreprise d'origine du salarié doit le rapatrier (c'est-à-dire le ramener en France) et lui proposer un nouveau poste équivalent à celui qu'il avait avant son départ.

  • L'entreprise d'origine en France doit rapatrier le salarié quelque soit sa faute (simple, lourde, grave) et doit lui proposer un reclassement. L'offre de reclassement doit être sérieuse, précise et compatible avec les précédentes fonctions qu'il avait avant son départ.

  • Si l'entreprise d'origine ne compte pas garder le salarié et qu'elle dispose d'une justification, elle doit mettre en place la procédure de licenciement.

    En principe, le motif de licenciement doit être différent de celui invoqué par la filiale sauf si les manquements du salarié portent atteinte à la réputation de l'entreprise d'origine. Par exemple, le salarié mis à disposition dans le cadre de sa mission a dénigré son employeur d'origine.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Venez échanger, dans un cadre convivial, avec les élus, le personnel municipal, les représentants d’associations, et posez les questions nécessaires à votre intégration dans votre nouvelle commune.

A quelle date ?

La date de la réception est annoncée dans la presse locale, sur le site internet de la commune ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal.
Une affiche est apposée à la mairie.
Pour celles et ceux qui se sont fait connaître en mairie, une invitation personnalisée vous sera envoyée.

Date et lieu de la réception

En général, la réception est organisée, un samedi à partir de 11 h, dans la salle d’Honneur de la mairie.

Organisation de la réception

Il s’agit d’une rencontre avec les élus, les responsables des services municipaux, les responsables des associations.

Vous assistez à une présentation de la commune par M. le Maire.

Les adjoints et les responsables de services vous expliquent leur organisation et le fonctionnement de la mairie.

Les associations présentes vous parlent de leurs activités.

Un vin d’honneur est servi à l’issue de la réception.