Nouveaux arrivants

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Vous venez d’arriver à Pluduno, M. le Maire et son équipe municipale, l'ensemble du personnel municipal, vous souhaitent la bienvenue.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

N’hésitez pas à vous présenter en Mairie : 02.96.84.13.79

D’autres démarches administratives sont à  accomplir, notamment :

  • Le changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) Refaire sa carte grise
  • L’inscription sur la liste électorale : 2 possibilités
    • A l’accueil de la mairie en remplissant un formulaire et en présentant votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile (facture de – de 3 mois, impôts fonciers, quittance loyer…)
    • En ligne sur service public via le lien suivant : INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vérifier sa situation électorale en cliqua nt sur le lien suivant  : Vérifier sa situation électorale

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le site Internet Service public à l’aide du lien suivant

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Question-réponse

Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Si vous êtes une personne âgée victime de maltraitance, vous pouvez faire un signalement. Vous pouvez aussi faire un signalement si vous êtes témoin ou informée de ce genre de faits, et ce même si vous êtes soumis au secret professionnel (secret médical par exemple). Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

  • Cas général
  • Témoin soumis au secret professionnel

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet, quel que soit le niveau de gravité de la situation.

L'agent d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Le préfet peut être alerté sur place, par téléphone, par courrier ou par mail.

Où s’adresser ?

Préfecture

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  À savoir

si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Où s’adresser ?

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans un un établissement de soins public ou privé doit alerter l'agence régionale de santé (ARS), quelle que soit la gravité de la situation. L'agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l'ARS compétente pour la ville concernée et suivre la procédure de signalement d'un risque pour la santé publique.

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  À savoir

si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Où s’adresser ?

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Ces actes sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...

Toute personne ayant connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée maltraitée doit alerter le procureur de la République compétent, quel que soit le niveau de gravité de la situation.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  À savoir

si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Où s’adresser ?

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit communiquer toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet :

  • S'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
  • S'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme

Un médecin d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Le préfet peut être alerté sur place, par téléphone, par courrier ou par mail.

Où s’adresser ?

Préfecture

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

En raison du secret professionnel, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée dans un établissement de soins doit alerter l'agence régionale de santé (ARS) :

  • S'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
  • S'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme

Le signalement doit être fait, que la victime soit dans un hôpital public ou dans un établissement de soins privé.

Le médecin qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l'ARS compétente pour la ville et suivre la procédure de signalement d'un risque pour la santé publique.

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  À savoir

si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Où s’adresser ?

Conseil départemental de l'ordre des médecins

En raison du secret professionnel, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation.

Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...

Ces actes sont punis, quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile...

Le professionnel qui est témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée doit aussi alerter le procureur de la République :

  • s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
  • s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  À savoir

si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez en plus prévenir le conseil de l'ordre des médecins.

Où s’adresser ?

Conseil départemental de l'ordre des médecins

L'auteur du signalement doit communiquer toutes les informations relatives à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés, en raison du secret professionnel : il n'est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Pour en savoir plus

Journée d'accueil des nouveaux arrivants

Venez échanger, dans un cadre convivial, avec les élus, le personnel municipal, les représentants d’associations, et posez les questions nécessaires à votre intégration dans votre nouvelle commune.

A quelle date ?

La date de la réception est annoncée dans la presse locale, sur le site internet de la commune ainsi que sur les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal.
Une affiche est apposée à la mairie.
Pour celles et ceux qui se sont fait connaître en mairie, une invitation personnalisée vous sera envoyée.

Date et lieu de la réception

En général, la réception est organisée, un samedi à partir de 11 h, dans la salle d’Honneur de la mairie.

Organisation de la réception

Il s’agit d’une rencontre avec les élus, les responsables des services municipaux, les responsables des associations.

Vous assistez à une présentation de la commune par M. le Maire.

Les adjoints et les responsables de services vous expliquent leur organisation et le fonctionnement de la mairie.

Les associations présentes vous parlent de leurs activités.

Un vin d’honneur est servi à l’issue de la réception.