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PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Informations légales
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
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Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
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Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
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Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Démarches
Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.