PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Informations légales
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Démarches
Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.