PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Informations légales
Fiche pratique
Réserve citoyenne de la police nationale
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d'exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Réserve opérationnelle de la Police nationale
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Pour en savoir plus
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Démarches
Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.