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PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Informations légales
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Démarches
Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.