Pacs

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Informations légales

Dossier

École primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.

Démarches

Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).

Se présenter à la mairie avec le dossier complet.