PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Informations légales
Dossier
Inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Agence Campus France
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Démarches
Compléter, imprimer et signer les documents téléchargeables sur le site du Service public (lien ci-dessus).
Se présenter à la mairie avec le dossier complet.