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Recensement citoyen
Le recensement est une démarche citoyenne, qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté.
Question-réponse
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice